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M-35.1, r. 40 - Règlement sur la division en groupe des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Section 12
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12. Le secrétaire du Syndicat doit convoquer la tenue d’une assemblée de groupe au moins une fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle assemblée, le président du Syndicat doit le faire à sa place.
Décision 4044, a. 12.
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